Calais Opale Bus collecte de manière transparente vos données personnelles. Avant de collecter vos données personnelles, Calais Opale Bus vous informe de l’usage qui en sera fait.
Utilisation de vos données personnelles collectées et traitées par Calais Opale Bus
Les données personnelles collectées et traitées par la Calais Opale Bus obéissent à des motifs de gestion et d’amélioration du service et de respect de nos obligations légales. Les informations ainsi collectées permettent à Calais Opale Bus sur la base des fondements juridiques prévus par la réglementation de les traiter.
Dans le cadre de l’exécution de votre contrat pour :
- Répondre à nos besoins de gestion ;
- Permettre de vous identifier et de vous authentifier;
- Communiquer avec vous dans le cadre d’une assistance technique ou commerciale;
- Améliorer la relation clients en la personnalisant ;
- Gérer vos demandes d’exercice des droits des personnes.
À des fins d’intérêts légitimes ou, le cas échéant, sur la base de votre consentement pour :
- Mieux vous connaître afin de mieux répondre à vos attentes ;
- Vous inviter à vous exprimer sur l’utilisation des services de Calais Opale Bus (participer à une enquête clients,…) pour mesurer votre satisfaction et contribuer ainsi à améliorer l’offre de service de Calais Opale Bus.
- Vous faire participer à un jeu-concours;
- Développer des produits et services de Calais Opale Bus ou de partenaires de mobilité de l’agglomération ;
- Adresser des informations précises et personnalisées sur les différents services de mobilité de l’agglomération et des recommandations personnalisées basés sur l’analyse des usages sur les différents services de mobilité de l’agglomération ceux d’entre vous qui le souhaitent et qui ont exprimé explicitement ce souhait ;
- Réaliser des opérations de prospection commerciale;
- Enrichir et valoriser la base clients/prospects ;
- Réalisation d’études statistiques, d’analyses et de mesures d’audience ;
- Pour assurer le respect de nos obligations légales, règlementaires et administratives telles que définies par la législation en vigueur.
Transmission des données :
Calais Opale Bus s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles.
Calais Opale Bus s’interdit de vendre ou de louer vos données personnelles à des tiers.
Vos données personnelles sont traitées par Calais Opale Bus ou par le SITAC, auquel elle est liée par une délégation de service public, responsables de traitement.
La collecte des données personnelles
Selon des modalités clairement exprimées :
La collecte des données personnelles s’effectue notamment grâce à des formulaires sur des supports papier imprimés ou sur Internet ou via nos installations et équipements de vidéosurveillance.
Les informations indispensables à Calais Opale Bus et à ses partenaires pour traiter et gérer les services auxquels vous souhaitez souscrire, sont signalées par un astérisque dans les formulaires.
Certaines données peuvent être communiquées à titre facultatif et sont destinées à enrichir la relation commerciale par une approche personnalisée.
Dans le cadre exclusif de ses activités :
Calais Opale Bus assure la confidentialité des données personnelles que vous lui communiquez. Les destinataires de ces données sont des agents habilités de Calais Opale Bus astreints à une obligation de discrétion professionnelle. Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, et pour les finalités suivantes :
Les études, enquêtes et questionnaires
Quel que soit leur objet (satisfaction clients, identification des besoins ou attentes, mesure de la qualité, utilisation des services de mobilité …) les études, enquêtes et questionnaires administrés directement par Calais Opale Bus ou par l’un de ses prestataires n’ont jamais d’objectif commercial de vente ou de marketing direct. Votre participation est volontaire et facultative, à toutes les étapes.
L’objet de l’étude et son commanditaire sont toujours présentés en introduction. Les données collectées lors d’une étude ne sont ni conservées ni communiquées ni exploitées à d’autres fins que celles de l’étude. Les données collectées ne viennent pas compléter les données personnelles déjà collectées préalablement.
Vos coordonnées ou identifiants sont définitivement supprimés des fichiers de données de l’enquête dès la vérification de la collecte terminée.
Les réponses sont traitées de manière strictement statistique. Vos réponses sont anonymes et les rapports comportent uniquement les données agrégées. Vous ne pouvez pas être ré-identifiés à partir des renseignements que vous avez fournis en répondant à une enquête.
Les échanges d’informations
Les informations et données personnelles collectées dans le cadre des réclamations/suggestions sont nécessaires à l’instruction de vos demandes. Ces données ne sont accessibles qu’au personnel de Calais Opale Bus habilité à traiter les réclamations. Elles sont conservées par Calais Opale Bus 2 ans après réception et archivées ensuite pendant 10 ans.
Collecte d’informations statistiques
Le site est à tout moment susceptible d’utiliser des services pour collecter des informations statistiques anonymes qui ont pour unique objectif d’analyser la fréquentation des pages et des services du site. Cette analyse permet à Calais Opale Bus de mesurer l’utilisation réelle qui est faite du site en vue d’améliorer les services ou d’en créer de nouveaux, au plus près des usages.
L’application mobile
L’application mobile Imag’in utilise des informations sur votre localisation réelle pour faciliter vos recherches d’horaires et d’itinéraires. Ces informations ne sont ni stockées ni conservées par Calais Opale Bus ni par un tiers. Il est possible de désactiver la localisation en refusant son utilisation au moment de l’installation de l’application, ce refus entraîne cependant la désactivation de certaines fonctionnalités. La fonctionnalité « Favoris » stock les informations du service sur un serveur, ces données ne sont pas conservées par Calais Opale Bus.
Partage de vos données personnelles avec ses partenaires, fournisseurs ou prestataires de service (sous certaines conditions)
Calais Opale Bus ne communique vos données personnelles qu’à ses fournisseurs et prestataires de service habilités ainsi qu’aux partenaires de la mobilité avec qui elle est liée contractuellement et dans le respect des cas prévus par la loi.
Les partenaires, fournisseurs ou prestataires de service s’engagent pendant toute la durée du contrat qu’ils ont signé, à respecter les mêmes règles relatives à la protection et à la conservation de vos données personnelles que celles de Calais Opale Bus.
Calais Opale Bus s’assure que ses partenaires, fournisseurs ou prestataires respectent les conditions strictes de confidentialité d’usage de protection et de conservation des données personnelles.
Confidentialité des données personnelles
Calais Opale Bus s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données collectées, pour maintenir la confidentialité des informations fournies et en particulier pour empêcher que ces données ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.sitac-calais-opale-bus.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à Calais Opale Bus de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Nous avons pour objectif de toujours conserver vos données personnelles de la manière la plus sûre et la plus sécurisée, et uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie par le traitement. Dans cette perspective, nous prenons les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour empêcher dans toute la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble de nos collaborateurs ainsi qu’à nos prestataires. Par exemple, vos informations personnelles sont hébergées dans des centres de données qui sont localisés dans l’union européenne et en France dès que cela est possible.
Bien que Calais Opale Bus mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations transmises sur nos sites Internet ou sur l’une de nos applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.
Violations de données
Calais Opale Bus signalera toute violation des données à la CNIL si celle-ci est susceptible de représenter un risque pour vos droits et libertés. Si ces risques sont élevés, Calais Opale Bus vous en informera le plus rapidement possible et vous adressera des conseils pour protéger vos données (ex. modification du mot de passe, …).
Durées de conservation et d’archivage de vos données personnelles
- Calais Opale Bus ne conserve vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.
- La conservation de vos données personnelles Vos données personnelles ne sont accessibles qu’au personnel de Calais Opale Bus habilité au traitement de ces données et à la vérification du bon fonctionnement des flux de données numériques.
Au premier trimestre de chaque année, Calais Opale Bus archive les données des clients avec lesquels elle n’a plus de relation commerciale depuis 2 ans.
La gestion des réclamations se conservera 5 ans à partir de la clôture de la réclamation. – L’archivage de vos données personnelles
Vos données personnelles, lorsqu’elles sont archivées, ne sont plus accessibles au personnel de Calais Opale Bus, à l’exception des seules personnes habilitées. Les bases de données de Calais Opale Bus sont systématiquement archivées. Celles-ci sont ensuite conservées 10 ans, pour satisfaire aux durées légales de conservation des documents d’entreprise. A l’issue des opérations d’épuration tous les 18 mois, seules sont conservées, les informations permettant de répondre à d’éventuelles contestations ainsi qu’aux besoins statistiques de l’administration du site.
Droits relatifs aux données personnelles
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de Calais Opale Bus) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la réglementation.
Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel.
Il est rappelé que toute personne procédant à une fausse déclaration pour elle-même ou pour autrui s’expose à des poursuites et à des sanctions pénales.
Actualisation des données transmises :
Il est important que les informations que vous nous transmettez soient exactes et à jour et que vous nous informiez sans délai de tout changement significatif vous concernant.
Vous pouvez exercer vos droits :
- Soit en remplissant le formulaire électronique présent à la rubrique «contactez-nous» sur notre site sitac-calais-opale-bus.fr.
- Soit en adressant un courrier au Service Clients de Calais Opale Bus situé 196 rue Alphonse Huyghes 62100 CALAIS.
- Soit, le cas échéant, si vous n’êtes pas satisfait de nos échanges, de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
- Aucune demande ne pourra pas être prise en compte par téléphone.
- Pour toute demande d’accès aux données personnelles, Calais Opale Bus répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Politique de cookies
Introduction
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Mise à jour du règlement
Calais Opale Bus sera amenée à actualiser cette charte périodiquement. La date de la dernière actualisation sera mentionnée sur ce document. La dernière actualisation a été réalisée le 03/09/2020.