- Liste des délibérations présentées en séance du 03 Juillet 2026
- Délibérations adoptées en séance :
- A1 – Rapport activités 2025 délégataire
- A2 – Détermination du nbre de VP
- A3 – élection nouveaux VP
- A4 désignation représentants CCSPL
- A5 désignation des représentants comité des partenaires
- A6 désignation représentants commission access
- A7 désignation des membres au GART
- F1 – Indemnités élus – modification
- F2- PEM – convention entretien des abris voyageurs
- A1 – Rapport activités 2025 délégataire