Les délibérations et actes réglementaires

  • Procès-Verbaux des séances du Comité Syndical :
    • Séance du 27 Mars 2024

  • Liste des délibérations présentées en séance du 16 Avril 2024

  • Délibérations adoptées en séance :
    • A1 – élection VP et membre du bureau
    • A2 – conventions avec les entreprises du territoire