Les délibérations et actes réglementaires

  • Procès-Verbaux des séances du Comité Syndical :
    • Séance du 12 Décembre 2024

  • Liste des délibérations présentées en séance du 06 Février 2025

  • Délibérations adoptées en séance :
    • A1 – Hauts-de-France Mobilités – Modif statuts
    • EAT1 – acquisition de 2 articulés neufs
    • F1 – DOB 2025
    • F2 – frais d’études – opérations d’ordre
    • F3 – Patrimoine – sortie de biens
    • F4 – subvention COS 2025
    • P1 – action sociale – actualisation 2025