Sitac Calais Opale Bus

Avec l’appui financier de Grand Calais Terres et Mers et de la Communauté de Communes Pays d’Opale pour la commune de Guînes, le SITAC met en place un dispositif pour accompagner l’équipement des ménages de son ressort territorial en proposant une subvention à l’achat d’un vélo mécanique ou d’un vélo à assistance électrique (VAE), qu’il soit neuf ou d’occasion.

Le montant de la subvention est de :

– 100€ pour l’achat d’un vélo mécanique

– 250€ pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

La subvention est accordée pour l’achat entre le 01 décembre 2024 et le 31 mai 2025 d’un vélo (vélo de ville, VTC, VTT, vélo pliable, vélo cargo, …) NEUF ou d’OCCASION dans une enseigne (grande distribution, magasins de sport, enseignes spécialisées, magasins-ateliers) présente sur le territoire communautaire de Grand Calais Terres et Mers ou de la Communauté de Communes Pays d’Opale.

Pour bénéficier de la subvention, il faut être résident d’une commune du SITAC (Calais, Marck, Coulogne, Coquelles, Sangatte – Blériot-Plage, Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques, Nielles-lès-Calais, Escalles, Bonningues-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat et Guînes) et être âgé de 10 ans et plus.

L’aide est nominative (une personne ne pourra bénéficier de l’aide qu’une seule fois pour l’achat d’un vélo mécanique ou d’ un vélo à assistance électrique).

Un dossier de demande de subvention par personne. Si plusieurs membres du foyer (parents, enfants de + 10 ans) souhaitent bénéficier du dispositif, il faudra déposer plusieurs dossiers et chaque vélo doit faire l’objet d’une facture.

L’aide versée par le SITAC peut se cumuler avec d’autres dispositifs similaires mis en place par l’Etat, les autres collectivités ou tout autre organisme dans la limite cumulée du montant d’achat

Pas de prix minimum et maximum d’achat requis ; la subvention est accordée dans la limite du prix d’achat du vélo et du reste à charge par le demandeur.

Les dossiers de demande de subvention sont à télécharger ci-dessous ou disponibles à l’accueil de Grand Calais Terres et Mers et de la commune de Guînes et seront à remettre pour le 30 juin 2025 dernier délai :

Pour les habitants d’une commune de Grand Calais Terres et Mers (Calais, Marck, Coulogne, Coquelles, Sangatte – Blériot-Plage, Fréthun, Hames-Boucres, Les Attaques, Nielles-lès-Calais, Escalles, Bonningues-lès-Calais, Peuplingues, Pihen-lès-Guînes, Saint-Tricat) :

• Pour les dépôts de dossier en format papier : les dossiers complets seront à envoyer ou à déposer à l’accueil de Grand Calais Terres et Mers : 76 boulevard Gambetta – 62 100 Calais
  -> Dossier demande de Subvention pour l’achat d’un Vélo
  -> Règlement d’attribution d’une aide à l’achat d’un Vélo

OU

• Pour les dépôts sous format informatique, le dossier est à compléter et les pièces justificatives seront à charger sur une plateforme sécurisée accessible depuis le site internet de la collectivité https://www.grandcalais.fr/aide-achat-velo/

Pour les habitants de la commune de Guînes : Les dossiers complets seront à envoyer ou à déposer à l’accueil de la Mairie de Guînes : 23 place du Maréchal Foch – 62 340 GUÎNES

Devront être impérativement joints au dossier les documents suivants :

• Le formulaire de demande, dûment complété (comprenant notamment l’attestation sur l’honneur) ;
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou une attestation d’hébergement accompagnée :
  – De la pièce d’identité de l’hébergeant ;
  – D’un justificatif de domicile de moins de 3 mois au nom de l’hébergeant ;
• La facture d’achat du vélo, éligible à compter du 1er décembre 2024 (inclus) jusqu’au 31 mai 2025 (inclus), reprenant :
  – Le nom et l’adresse de l’enseigne où a été effectué l’achat
  – Le nom et l’adresse du demandeur (qui sera la même que sur le formulaire de demande)
  – Le modèle du vélo (avec assistance électrique ou non)
• La copie de la pièce d’identité recto-verso ;
• Une déclaration de revenus (Cerfa N°2042) N-1 dont l’adresse dépend du ressort territorial du SITAC ;
• Un RIB (relevé d’identité bancaire, au nom du demandeur/du parent ou tuteur légal pour les mineurs) ;

Pour les personnes mineures : le dossier devra comporter en plus une copie du livret de famille.

Pour le justificatif de domicile, il est possible de fournir celui du parent (habitant le territoire) qui fait la demande de subvention pour le vélo acheté pour son enfant.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : soutienauvelo@grandcalais.fr